convention collective nationale des aci
01/10/2020 00:00:00 -
L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des atelie...... L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. Pour mémoire, le texte introduit deux nouveaux
15/04/2021 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenan...... Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021
15/12/2016 00:00:00 -
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des...... L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme
06/07/2011 00:00:00 -
En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'inse...... En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a enfin vu le jour. Le 31 mars dernier, le syndicat national des employeurs spécifiques
07/01/2021 00:00:00 -
De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 d......) : l’accord du 9 septembre 2020 (formation et développement des compétences). - Dans la convention collective nationale du 30 octobre 1951 (CCN 51), la décision unilatérale de la Fehap du 26 octobre 2020
05/12/2012 00:00:00 -
Jugeant les conventions collectives existantes inadaptées à ses enjeux, la branche des ateliers et c......Jugeant les conventions collectives existantes inadaptées à ses enjeux, la branche des ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
a opté pour son propre texte conventionnel, élaboré pas à
11/01/2016 12:00:00 -
Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à do...... au régime de prévoyance et frais de santé dans les FJT ; l’accord national du 15 septembre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ACI. A noter : un autre avenant à la CCN
09/11/2012 10:00:00 -
Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collecti...... Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011
08/12/2011 00:00:00 -
Fin d'année délicate dans les différents champs conventionnels du secteur. Dans le cadre de la conv...... des conventions collectives nationales (CCN)", à l'initiative du camp syndical. En ligne de mire également : la dénonciation partielle de la CCN du 31 octobre 1951, décidée par la Fehap. Marquant la fin du préavis
14/11/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord ...... Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers
16/12/2016 12:00:00 -
Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des atelie...... Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés
01/11/2016 23:00:00 -
La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autor...... par l’association de préfiguration Fegapei-Syneas du faire-part de naissance de Nexem prévue pour… 2017. Le mastodonte se place en pole position sur les champs d’application de la convention collective nationale
03/04/2017 12:00:00 -
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collec...... Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à
05/12/2012 00:00:00 -
Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des em...... relatifs aux conventions collectives nationales [CCN] n’avancent pas, dépasse le simple enjeu conventionnel, estime Thierry Nouvel, directeur général de l’Union nationale des associations de parents
10/03/2010 00:00:00 -
Étape majeure dans la construction d'une convention collective dans la branche professionnelle des ...... Étape majeure dans la construction d'une convention collective dans la branche professionnelle des ateliers chantiers d'insertion (ACI). Après deux années de discussion, le Syndicat national
31/07/2009 00:00:00 -
Après l'extension de l'accord du 27 avril 2007 relatif au champ d'application des accords collectifs...... professionnelle (1), la perspective d'une convention collective ad hoc se rapproche. Une convention que le syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (Synesi) appelle de ses vœux depuis sa création
06/10/2010 00:00:00 -
Nouvelle étape franchie pour la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). ...... Nouvelle étape franchie pour la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Quatre nouveaux textes, avalisés par les partenaires sociaux cet été, devraient être bientôt soumis
04/05/2022 01:00:00 -
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social...... une loi à son nom, sans que nous ayons collectivement ni le temps ni le recul pour évaluer les effets des précédents textes, poursuit la conseillère technique. Il y a pourtant bien d’autres moyens d’agir
15/06/2022 00:30:00 -
Bousculées par la mise en œuvre de la loi Inclusion, les associations intermédiaires cherchent un se...... Olivier Dupuis, secrétaire général de la Fédération des EI (FEI). En outre, le coût du travail diffère, les ETTI étant soumises à la convention collective de la branche du travail temporaire – ce qui a
31/01/2008 00:00:00 -
Une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). C'est ce que dema...... Une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). C'est ce que demandent, dans une déclaration paritaire commune, le Synesi (Syndicat national des employeurs